Le Parlement européen a adopté à une large majorité des mesures visant à simplifier le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), un outil clé de la politique climatique de l’Union européenne. Cette réforme vise à réduire la charge administrative pour les petites entreprises tout en maintenant l’intégrité environnementale du système.

La principale modification consiste à exonérer les importateurs de moins de 50 tonnes de biens concernés par an, ce qui représente environ 90 % des entreprises importatrices. Malgré ces exemptions, la Commission européenne assure que le MACF continuera de couvrir plus de 99 % des émissions associées aux importations ciblées.

Le MACF impose aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone, tels que l’acier, le ciment, l’aluminium et les engrais, d’acheter des certificats correspondant aux émissions de CO₂ générées lors de leur production. Ce mécanisme vise à éviter les fuites de carbone en alignant le coût du carbone des produits importés sur celui des produits fabriqués dans l’UE.

Initialement prévu pour entrer en vigueur en 2026, le début de la phase de tarification du MACF a été reporté à 2027. Cette période transitoire permettra aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences et aux autorités de mettre en place les infrastructures nécessaires.

La réforme du MACF s’inscrit dans le cadre du paquet « Omnibus I » de la Commission européenne, présenté en février 2025, qui vise à simplifier diverses réglementations environnementales et à réduire la bureaucratie pour les entreprises.

Les négociations entre le Parlement européen et les États membres se poursuivront pour finaliser les détails de la réforme. Les États membres sont également attendus pour soutenir ces exemptions, dans le but de faciliter la mise en œuvre du MACF.

Certains critiques estiment que ces exemptions pourraient affaiblir l’efficacité du MACF. Cependant, les partisans de la réforme soulignent que la majorité des émissions seront toujours couvertes et que la simplification encouragera une plus grande conformité.

Le MACF est considéré comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et pour inciter les partenaires commerciaux à adopter des politiques similaires de tarification du carbone. Il pourrait également servir de modèle pour d’autres juridictions envisageant des mécanismes similaires.

La mise en œuvre réussie du MACF dépendra de la coopération entre les institutions de l’UE, les États membres et les entreprises concernées. Des efforts continus seront nécessaires pour assurer une transition équitable et efficace vers une économie à faible émission de carbone. La simplification du MACF représente une étape importante dans la politique climatique de l’UE, visant à équilibrer les objectifs environnementaux avec les considérations économiques et administratives des entreprises.